Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne nº 17, 26 février 2010, p. 544 à 547.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Transformation/manutention Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne qui doivent être annexés à la demande d'ouverture d'un établissement classé de première et de deuxième catégorie, et ce, conformément à l'article 3 du décret n° 2006- 2687 du 9 octobre 2006. relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX