Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait). Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Classement/déclassement Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les articles de 293 à 324 du Code du travail portent dispositions relatives à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Tunisie | 1968 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX