Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait).

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les articles de 293 à 324 du Code du travail portent dispositions relatives à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 1968

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX