Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1968 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret réglemente, en application des articles de 293 à 324 du Code du travail, les modalité de classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait). Législation | Tunisie | 1966 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret nº 2004-956 fixant la composition,les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX