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Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente, en application des articles de 293 à 324 du Code du travail, les modalité de classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 66-27 portant promulgation du Code du travail. (Extrait).

Législation | Tunisie | 1966

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2004-956 fixant la composition,les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2006-2687 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX