Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Pays/Territoire: Togo
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République togolaise nº 21, 5 juilllet 2006, p. 3 à 16.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: EIA
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: Ce décret fixe la liste des travaux, activités et documents de planification qui doivent, sous peine de nullité, être soumis à étude d'impact sur l'environnement permettant d'apprécier leur conséquences sur l'environnement, préalablement à toute décision d'autorisation ou d'approbation d'une autorité publique et les principales règles de réalisation et d'évaluation de cette étude et du contrôle du plan de gestion de l'environnement.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement.

Législation | Togo | 1988

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.

Législation | Togo | 2006

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.

Législation | Togo | 2017

Mot clé: EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX