Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe définit le contenu, la méthodologie et la procédure des études d’impact sur l’environnement (EIE), en application des dispositions du décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude. Législation | Togo | 2006 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX