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Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe définit le contenu, la méthodologie et la procédure des études d’impact sur l’environnement (EIE), en application des dispositions du décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Législation | Togo | 2006

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX