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Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Institution EIA Élimination de déchets Substances dangereuses Fonds spécial Contrat/accord Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution des eaux douces Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Principe pollueur-payeur Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avant l'adoption de cette loi, le Togo ne disposait pas d'un corps de règles juridiques cohérent et adapté en matière d'environnement. Les textes disponibles, trop anciens, étaient devenus obsolètes face à l'évolution économique et démographique de la société togolaise, alors même que les changements technologiques avaient engendré de nouveaux problèmes écologiques. Une dégradation diffuse du milieu naturel et urbain en avait résulté, qui risquait de s'accélérer si l'on tardait à prendre des mesures pour la maîtriser. C'est ce souci de juguler les atteintes à l'environnement qui est à l'origine de l'élaboration de la présente loi. Celle-ci se compose de treize sections, traitant respectivement des institutions de protection et de gestion de l'environnement; des études d'impact sur l'environnement; des déchets; des rejets dans l'atmosphère, dans les eaux et dans les sols; des produits chimiques et matières radioactives dangereux pour l'environnement; des travaux, ouvrages et aménagements susceptibles de porter atteinte aux milieux aquatiques et aux sols; des bruits et nuisances; des installations classées pour la protection de l'environnement; des dispositions communes à la prévention des pollutions et nuisances; de la protection de la faune et de la flore et des espaces naturels et des sites; des risques industriels et naturels majeurs; des dispositions pénales; et enfin des dispositions finales. La loi couvre donc un large champ, mais elle n'est pas pour autant exhaustive, car certains domaines connexes, comme l'urbanisme, la pêche, la chasse, les parcs et réserves, sont régis par d'autres textes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Législation | Togo | 2006

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.

Législation | Togo | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX