Zatu nº AN VII 16 FP-PRES portant Code de la Santé Animale. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Burkina Faso nº 47, 23 novembre 1989, p.1856-1864. Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Santé des animaux Médicaments Parasites/maladies Protection des animaux Accès-à-l'information Législation de base Aliments pour animaux Monitorage Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce zatu a pour objet la concrétisation de la politique nationale en matière de médecine et de pharmacie vétérinaire, de préservation et d'amélioration de la santé animale. Il comprend 81 articles répartis en 4 titres, à savoir: Organisation vétérinaire (I); Exercice de la médecine vétérinaire (II); Pharmacie vétérinaire (III), avec les conditions de mise sur le marché; Mesures générales de protection des animaux et de contrôle de la santé animale et des produits des animaux (IV) portant les dispositions sur la protection des animaux et la prévention sanitaire, les maladies à déclaration obbligatoire, le contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières, le contrôle sanitaire des viandes et de l'équarissage. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie Législation | Burkina Faso | 2004 Mot clé: Biotechnologie, Santé publique, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Substances dangereuses, Éducation, Commerce intérieur, Recherche, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Aliments pour animaux, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire. Législation | Burkina Faso | 2017 Mot clé: Aliments pour animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Traçabilité/traçage du produit, Protection des animaux, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Transformation/manutention, Institution, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Parasites/maladies, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX