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Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6152-5 rejeb 1434 (16-5-2013), p. 1936-1946.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Accès-à-l'information Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret comprend 34 articles repartis en 4 chapitres, notamment les dispositions générales (Chap.I); les prescriptions et exigences générales d'étiquetage (Chap.II); les dispositions relatives aux informations obligatoires sur les produits(Chap.III); et les dispositions transitoires et finales (Chap. IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-20 - 422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l’étiquetage des produits alimentaires préemballés.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Nutrition, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutte de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Certification, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-17-433 duS safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Produits alimentaires traités, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX