- Implementé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Planification territoriale, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets solides, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Lutte contre la pollution, EIA, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Monitorage, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2021
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1995
Mot clé:
Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Questions de procédures, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2020
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX