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Regulation amending the Regulation on the monitoring of air pollutants from stationary sources.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Monitorage Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends some provisions part of the Regulation on the monitoring of air pollutants from stationary sources (Official Gazette 129/2012).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 87/217/EEC on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos.

Législation | Union européenne | 1987

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Regulation on the monitoring of air pollutants from stationary sources.

Législation | Croatie | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX