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Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Regulation
Date
2005 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Wild species & ecosystems
Keyword
Pollution control Hazards Enforcement/compliance Protected area Protection of habitats Grazing Zoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 et la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 27 novembre 19965, et son règlement d'exécution. Le présent arrêté a pour but de réglementer les opérations mécaniques lourdes entreprises dans les milieux naturels et susceptibles d'entraîner une modification de la nature et de la structure du sol, telles que le girobroyage. Par «girobroyage», on entend le broyage et le mélange des éléments constitutifs du sol, soit la terre, la matière végétale et la matière minérale. Par cette action, le sol est durablement transformé sur une certaine profondeur avec des incidences notables sur l'environnement. L’article 3 établit que telles opérations mécaniques sont interdites dans les zones suivantes: a) les biotopes d'importance nationale désignés par le Conseil fédéral; b) les objets, les zones à protéger et les réserves naturelles délimités en application de la loi susvisée; c) les pâturages boisés. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.ne.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Legislation | Switzerland | 1966 (2022)

Keyword: Inland waters, Wetlands, Basic legislation, Wild flora, Wild fauna, Protected area, Research, Access-to-information, Data collection/reporting, Subsidy/incentive, Cultural heritage, Biodiversity, Offences/penalties, Protection of species, Access and benefit-sharing, Ecosystem preservation

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur les forêts.

Legislation | Switzerland | 1996 (2011)

Keyword: Basic legislation, Forestry protection measures, Agro-forestry, Forest management/forest conservation, Public forest, Forest service/forest officers, Private forest, Court/tribunal, Offences/penalties, Enforcement/compliance, Biodiversity, Community management

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo).

Legislation | Switzerland | 1996 (2015)

Keyword: Forestry protection measures, Forest management/forest conservation, Timber, Subsidy/incentive, Research, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX