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Résultats de la recherche » Législation

Loi cantonale sur les forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1996 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Mesures de protection des forêts Agro-foresterie Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Service forestier/agents forestiers Forêt privée Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Biodiversité Gestion communautaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

La présente loi a pour but d'assurer l'application de la législation forestière fédérale dans le canton et de mettre en place une organisation permettant de réaliser les buts fixés. Elle vise en particulier à: a) assurer la conservation des forêts du canton dans leur étendue, leur diversité et leur répartition géographique; b) amener et maintenir les forêts, en tant que milieu naturel, dans un état qui leur permette de remplir durablement leur fonction protectrice, économique, sociale et du maintien de la biodiversité; c) garantir la capacité de production des forêts, sur le plan de la qualité, de la quantité et de la diversité, par une sylviculture respectueuse de la nature en tenant compte des caractéristiques de la station; d) soutenir les propriétaires de forêts et l'économie sylvicole; e) promouvoir l'utilisation du bois indigène. Le texte comprend 89 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Protection de la forêt (2); Organisation (3); Aménagement et gestion des forêts (4); Formation, vulgarisation, information (5); Dispositions financières (6); Voies de droit (7); Dispositions pénales (8); Dispositions transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo).

Législation | Suisse | 1996 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées.

Législation | Suisse | 2005 (2013)

Mot clé: Forêt privée, Bois, Service forestier/agents forestiers, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Mise en application, Aire protégée, Protection de l'habitat, Pâturage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX