Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1996 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Bois Subvention/incitation Recherche Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur les forêts, du 6 février 1996. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la législation forestière fédérale et cantonale. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Organisation (1er); Aménagement et gestion des forêts (2); Protection de la forêt (3); Formation professionnelle (4); Promotion du bois indigène comme matériau de construction (5); Dispositions financières (6); Dispositions transitoires et finales (7). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur les forêts. Législation | Suisse | 1996 (2011) Mot clé: Législation de base, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Forêt privée, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Biodiversité, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels. Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Mise en application, Aire protégée, Protection de l'habitat, Pâturage, Zonage Source: FAO, FAOLEX