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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 233, 9 décembre 1997, p. 32772 et 32773.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Bovins Entité non-gouvernementale Royalties/redevances Marquage/identificacion Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les Fédérations de lutte contre les maladies des animaux agréées doivent respecter le tarif maximum fixé par le présent arrêté pour la facturation de leurs prestations relatives à l'identification des bovins. L'arrêté comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Parasites/maladies, Royalties/redevances, Marquage/identificacion, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Institution, Subvention/incitation, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX