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Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Santé des animaux Institution Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal fixe les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence. Le texte comprend 6 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les associations agréées (II); Dispositions finales (III)

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Législation | Belgique | 1963 (1997)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Institution, Subvention/incitation, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX