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Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Inspection International trade Milk/dairy products Apiculture/sericulture Aquatic animals Food quality control/food safety Public health Genetic resources Animal feed/feedstuffs Animal production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Considérant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits végétaux doivent être soumis au contrôle vétérinaire afin d'éviter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de protéger la santé humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Européenne, on a arrêté que les produits importés de pays tiers doivent être soumis aux contrôles vétérinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine végétale énumérés en annexe II du présent arrêté. L’article 4 établit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit être présenté dans un poste d'inspection frontalier agréé, situé à la frontière extérieure de l'Union Européenne, pour y subir les contrôles vétérinaires prescrits par cet arrêté, et ceci avant de pouvoir être introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contrôles (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contrôles (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Commission Decision 91/398/EEC on a computerized network linking veterinary authorities (Animo).

Legislation | European Union | 1991

Keyword: Inspection, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Legislation | Belgium | 1992 (1997)

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Crustaceans, Molluscs, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, International trade, Inspection, Animal by-products, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Inspection, International trade, Milk/dairy products, Apiculture/sericulture, Aquatic animals, Food quality control/food safety, Genetic resources, Animal feed/feedstuffs, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Inspection, Meat, Legal proceedings/administrative proceedings, Animal health

Source: FAO, FAOLEX