Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Food & nutrition Keyword Inspection International trade Milk/dairy products Apiculture/sericulture Aquatic animals Food quality control/food safety Public health Genetic resources Animal feed/feedstuffs Animal production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Considérant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits végétaux doivent être soumis au contrôle vétérinaire afin d'éviter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de protéger la santé humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Européenne, on a arrêté que les produits importés de pays tiers doivent être soumis aux contrôles vétérinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine végétale énumérés en annexe II du présent arrêté. L’article 4 établit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit être présenté dans un poste d'inspection frontalier agréé, situé à la frontière extérieure de l'Union Européenne, pour y subir les contrôles vétérinaires prescrits par cet arrêté, et ceci avant de pouvoir être introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contrôles (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contrôles (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Commission Decision 91/398/EEC on a computerized network linking veterinary authorities (Animo). Legislation | European Union | 1991 Keyword: Inspection, Access-to-information Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. Legislation | Belgium | 1992 (1997) Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Crustaceans, Molluscs, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, International trade, Inspection, Animal by-products, Quarantine Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Inspection, International trade, Milk/dairy products, Apiculture/sericulture, Aquatic animals, Food quality control/food safety, Genetic resources, Animal feed/feedstuffs, Animal production Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. Legislation | Belgium | 2021 Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Inspection, Meat, Legal proceedings/administrative proceedings, Animal health Source: FAO, FAOLEX