Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Inspection Viande Procédures judiciaires/procédures administratives Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 2021. Résumé Sans préjudice des articles 59 à 64 du règlement (UE) 2017/625, le présent arrêté vise à préciser les conditions et les modalités de désignation, de suspension et de retrait de désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle où sont effectués les contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l'Union. Les postes de contrôle frontaliers, les centres d'inspection et les points de contrôle où sont effectués les contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l'Union, tels que prévus par le règlement (UE) n° 2017/625, sont désignés à cette fin par l'Agence dans les conditions et selon les modalités fixées dans la réglementation européenne, le cas échéant complétées ou précisées par elle. L'Agence peut retirer la désignation pour l'ensemble ou certaines des catégories d'animaux et de biens sur lesquelles portait la désignation d'un poste de contrôle frontalier, centre d'inspection ou point de contrôle. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2009 (2013) Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Législation | Belgique | 2006 (2012) Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Légumes/légumineuses, Produits de la pêche, Fraude, Abattage, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Engrais/nutriments, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. Législation | Belgique | 1993 (1997) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande Source: FAO, FAOLEX