Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Inspection Commerce international Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ressources génétiques Aliments pour animaux Production animale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Notamment, l’annexe 1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arête. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX