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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Commerce international Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ressources génétiques Aliments pour animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Notamment, l’annexe 1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arête. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX