Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2014
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Production végétale Variété végétale Légumes/légumineuses Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Cultures/pâtures Certification
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté met en exécution l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, l’article 3 précise que le présent arrêté établit un catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles qui sont admises officiellement à la certification et à la commercialisation conformément aux arrêtés indiqués dans cet article. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2003/90/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Canne à sucre/betterave sucrière, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 2002/53/EC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 2002

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX