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Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Classification/declassification Crops/grasses Vegetables/legumes Institution Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène. Le texte comprend 24 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Legislation | European Union | 1970

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Belgium | 1972

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Certification, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Institution, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification

Source: FAO, FAOLEX