Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Planting material/seeds Classification/declassification Crops/grasses Vegetables/legumes Institution Certification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène. Le texte comprend 24 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Legislation | European Union | 1970 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Belgium | 1972 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Certification, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Institution, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification Source: FAO, FAOLEX