Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2003) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 110, 11 juin 1998, p. 18947 à 19013. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Emballage/étiquetage Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et de substrats de culture. D'abord, il définit certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. Ensuite, l'article 2 spécifie qu'il est applicable au commerce et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol, des substrats de culture, des boues d'épuration, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le chapitre II prévoit des garanties. Lorsque les produits sont emballés, les indications y citées doivent être mentionnées sur l'emballage ou sur une étiquette fixée à l'emballage; le chapitre III discipline factures, tolérances et contrôles. A ce propos il est précisé qu'aucune latitude n'est admise sur les teneurs ou nombres minima ou maxima, fixés dans la présente réglementation ou aux colonnes b), c) et d) du tableau. L'arrêté comprend 32 articles répartis en 6 chapitres. Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Belgique | 1977 (1990) Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX