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Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (1990)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 1977.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le texte est formé par 30 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Législation | Belgique | 1977

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 1998 (2003)

Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX