Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (1990) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 1977. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le texte est formé par 30 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Belgique | 1977 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 1998 (2003) Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX