Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 (2003) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 110, 11 juin 1998, p. 18947 à 19013. Materia Cultivos Palabra clave Fertilizantes/nutrientes Envasado/etiquetado Inspección Producción vegetal Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et de substrats de culture. D'abord, il définit certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. Ensuite, l'article 2 spécifie qu'il est applicable au commerce et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol, des substrats de culture, des boues d'épuration, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le chapitre II prévoit des garanties. Lorsque les produits sont emballés, les indications y citées doivent être mentionnées sur l'emballage ou sur une étiquette fixée à l'emballage; le chapitre III discipline factures, tolérances et contrôles. A ce propos il est précisé qu'aucune latitude n'est admise sur les teneurs ou nombres minima ou maxima, fixés dans la présente réglementation ou aux colonnes b), c) et d) du tableau. L'arrêté comprend 32 articles répartis en 6 chapitres. Trois annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revoca Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Legislación | Bélgica | 1977 (1990) Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Comercio interior, Normas, Producción vegetal Fuente: FAO, FAOLEX Implementado por Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture. Legislación | Bélgica | 2006 Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Comercio interior, Inspección, Autorización/permiso, Producción vegetal Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Legislación | Bélgica | 2004 Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Envasado/etiquetado, Inspección, Producción vegetal Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Legislación | Bélgica | 2013 Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Envasado/etiquetado, Inspección, Producción vegetal Fuente: FAO, FAOLEX