Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Inspection Autorisation/permis Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté réglemente le commerce des engrais, l’amendement du sol et substrats de culture. L’article 1er établit que les analyses des échantillons engrais s'effectuent suivant les méthodes fixées par la Communauté européenne selon le règlement n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003. A défaut de celles-ci, les analyses s'effectuent suivant les méthodes approuvées par l'Union économique Benelux. Autrement, les analyses s'effectuent suivant les méthodes en usage dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). L’article 2 liste les conditions que le demandeur doit respecter pour obtenir l’agrément ou l’autorisation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 7 janvier 1998. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 1998 (2003) Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilizers. Législation | Union européenne | 2003 Mot clé: Engrais/nutriments, Normes, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Législation de base, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX