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Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Inspection Autorisation/permis Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente le commerce des engrais, l’amendement du sol et substrats de culture. L’article 1er établit que les analyses des échantillons engrais s'effectuent suivant les méthodes fixées par la Communauté européenne selon le règlement n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003. A défaut de celles-ci, les analyses s'effectuent suivant les méthodes approuvées par l'Union économique Benelux. Autrement, les analyses s'effectuent suivant les méthodes en usage dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). L’article 2 liste les conditions que le demandeur doit respecter pour obtenir l’agrément ou l’autorisation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 7 janvier 1998. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 1998 (2003)

Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilizers.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Engrais/nutriments, Normes, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Législation de base, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX