Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Transport/dépôt Rongeurs Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux. Notamment, le chapitre 1er met en exécution le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97. Le chapitre 2 porte des modifications mineures à l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Le texte comprend 5 articles répartis en 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No. 1255/97. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX