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Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt Rongeurs
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux. Notamment, le chapitre 1er met en exécution le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97. Le chapitre 2 porte des modifications mineures à l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Le texte comprend 5 articles répartis en 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No. 1255/97.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX