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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Rongeurs Protection des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans cet arrêté, qui modifie l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, le 1er tiret du point 3o de l'article 18 est supprimé. Une partie de l’article 26 du même arrêté est aussi supprimé. Le troisième charge la Ministre du Bien-être animal de l'exécution du présent arrêté.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX