Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Rongeurs Protection des animaux Production animale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans cet arrêté, qui modifie l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, le 1er tiret du point 3o de l'article 18 est supprimé. Une partie de l’article 26 du même arrêté est aussi supprimé. Le troisième charge la Ministre du Bien-être animal de l'exécution du présent arrêté. Texte intégral Allemand/Français/Néerlandais Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Rongeurs, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX