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Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Rodents Animal welfare Animal production Pests/diseases Inspection Enforcement/compliance Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté est relatif au bien-être des lapins dans les élevages. L’article 2 établit que les lapins sont contrôlés au moins deux fois par jour. En outre, les lapins qui sont blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé et qui sont susceptibles de souffrir, sont traités sans délai et si nécessaire, séparés du reste du groupe ou sont immédiatement mis à mort. Un vétérinaire est consulté chaque fois que c'est nécessaire. Le texte comprend 27articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soins aux animaux (II); Equipements, enclos et conduite de l'élevage (III); Dispositions finales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 1986 (2022)

Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Animal welfare, Transport/storage, Rodents

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Animal welfare, Animal production, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Rodents, Animal welfare, Animal production

Source: FAO, FAOLEX