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Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 80, 25 avril 1997, p. 9942 à 9950.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Codex Alimentarius Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions visées à l'article 3, 2º entrent en vigueur le 25 octobre 1997.
Abstract

Cet arrêté fixe les mesures d'hygiène générales relatives aux denrées alimentaires. Il est formé par 13 articles et 1 annexe. L'article 2 exclut du champ d'application de l'arrêté la production agricole primaire (comprenant la récolte, l'abattage et la traite), la vente à la ferme, directement au consommateur, des denrées alimentaires non transformées qui y sont produites et les établissements laitiers. Toutes les opérations relatives aux denrées alimentaires doivent être effectuées de manière hygiénique et selon des procédures qui en garantissent la sécurité et la salubrité. Les caractéristiques requises pour ces procédures sont fixées par l'article 4. Les autorités compétentes peuvent autoriser des guides, élaborés par les représentants des secteurs alimentaires concernés sur le modèle du "Codex Alimentarius" - volume A: Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène, et décrivant les mesures d'hygiène nécessaires pour satisfaire aux exigences fixées par l'annexe de cet arrêté. Il's'agit des exigences d'hygiène dans les établissements du secteur alimentaire, notamment de celles relatives à l'infrastructure des locaux, aux déchets alimentaires, à l'alimentation en eau, au personnel, aux matières premières, au transport, aux sites mobiles et/ou provisoires, aux locaux de commerce, aux établissements de restauration, aux distributeurs automatiques. Les articles 8 et 9 établissent les modalités d'inspection et de contrôle.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Transport/storage, Packaging/labelling, International trade, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Liste consolidée des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Standards, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX