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Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1976 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Poissons marins Aquaculture Navire de pêche Commerce intérieur Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Inspection Transformation/manutention Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er décembre 1976.
Résumé

Le présent arrêté royal ayant trait à la réglementation relative à l'expertise et au commerce du poisson porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 24 mars 2000. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poissons», «produits d'aquaculture», «réfrigération», «poissons frais», «préparation», «transformation», «conservation», «congélation», «emballage». Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les parcs d'élevage de poisson (II); L'expertise. (III); Décision de l'expert consécutive à l'examen sanitaire ou à l'expertise (IV); Contrôle sanitaire à l'importation (V): Conservation, entreposage, transport et identification (VI); Commerce de détail et commerce ambulant (VII); Navires-usines, bateaux de pêche, minques et halles aux poissons, marchés de gros, parc d'élevage de poissons, zones de production, zones de repartage, centre d'expédition et de purification, établissements et grossistes-repartiteurs (VIII); Dispositions pénales et finales (IX). Trois annexes sont jointes à cet arrêté royal.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Mollusques, Crustacés, Normes, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Maladie des poissons, Inspection, Navire de pêche, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Poissons marins, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2006 (2012)

Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Légumes/légumineuses, Produits de la pêche, Fraude, Abattage, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX