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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Poissons marins Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. En particulier, un article 42bis est inséré, rédigé comme suit: «Art. 42bis. § 1er. Lorsque l'exploitant d'un établissement, zone de production, zone de reparcage, centre d'expédition, centre de purification ou parc d'élevage de poisson procède à un examen en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques, il doit en conserver les résultats et faire le nécessaire pour que toutes les souches pertinentes soient conservées pendant une période fixée par l'Agence qui à cette fin tient compte de la période d'incubation de l'agent en question, son épidémiologie ainsi que du type et de la nature de la denrée alimentaire. L'exploitant communique les résultats des examens et fait parvenir les souches à l'Agence sur sa demande." On outre, on modifie les articles 1, 6 et 47, ainsi que l'annexe III.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Législation | Belgique | 1976 (2000)

Mot clé: Poissons marins, Aquaculture, Navire de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX