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Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Maladie des poissons Inspection Navire de pêche Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "parasite visible", "contrôle visuel", etc. L'article 2 établit que le contrôle visuel est exercé par sondage sur un nombre représentatif d'unités. Les exploitants des établissements à terre et les personnes qualifiées à bord des navires-usines déterminent en fonction de la nature du poisson, de son origine géographique et de son utilisation, l'amplitude et la fréquence des contrôles visés à l'alinéa 1er. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Législation | Belgique | 1976 (2000)

Mot clé: Poissons marins, Aquaculture, Navire de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX