Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1976 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Marine fishes Aquaculture Fishing vessel Internal trade International trade Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Inspection Processing/handling Offences/penalties Food quality control/food safety Fraud Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er décembre 1976.
Abstract

Le présent arrêté royal ayant trait à la réglementation relative à l'expertise et au commerce du poisson porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 24 mars 2000. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poissons», «produits d'aquaculture», «réfrigération», «poissons frais», «préparation», «transformation», «conservation», «congélation», «emballage». Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les parcs d'élevage de poisson (II); L'expertise. (III); Décision de l'expert consécutive à l'examen sanitaire ou à l'expertise (IV); Contrôle sanitaire à l'importation (V): Conservation, entreposage, transport et identification (VI); Commerce de détail et commerce ambulant (VII); Navires-usines, bateaux de pêche, minques et halles aux poissons, marchés de gros, parc d'élevage de poissons, zones de production, zones de repartage, centre d'expédition et de purification, établissements et grossistes-repartiteurs (VIII); Dispositions pénales et finales (IX). Trois annexes sont jointes à cet arrêté royal.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Molluscs, Crustaceans, Standards, Aquatic animals, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fish disease, Inspection, Fishing vessel, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Marine fishes, Fish disease, Animal health, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2006 (2012)

Keyword: Institution, Authorization/permit, Registration, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Meat, Vegetables/legumes, Fish products, Fraud, Slaughtering, Animal feed/feedstuffs, Transport/storage, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX