Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1976 (2000) Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries, Food & nutrition Keyword Marine fishes Aquaculture Fishing vessel Internal trade International trade Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Inspection Processing/handling Offences/penalties Food quality control/food safety Fraud Packaging/labelling Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er décembre 1976. Abstract Le présent arrêté royal ayant trait à la réglementation relative à l'expertise et au commerce du poisson porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 24 mars 2000. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poissons», «produits d'aquaculture», «réfrigération», «poissons frais», «préparation», «transformation», «conservation», «congélation», «emballage». Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les parcs d'élevage de poisson (II); L'expertise. (III); Décision de l'expert consécutive à l'examen sanitaire ou à l'expertise (IV); Contrôle sanitaire à l'importation (V): Conservation, entreposage, transport et identification (VI); Commerce de détail et commerce ambulant (VII); Navires-usines, bateaux de pêche, minques et halles aux poissons, marchés de gros, parc d'élevage de poissons, zones de production, zones de repartage, centre d'expédition et de purification, établissements et grossistes-repartiteurs (VIII); Dispositions pénales et finales (IX). Trois annexes sont jointes à cet arrêté royal. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Molluscs, Crustaceans, Standards, Aquatic animals, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fish disease, Inspection, Fishing vessel, Animal health Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Marine fishes, Fish disease, Animal health, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Legislation | Belgium | 2006 (2012) Keyword: Institution, Authorization/permit, Registration, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Meat, Vegetables/legumes, Fish products, Fraud, Slaughtering, Animal feed/feedstuffs, Transport/storage, Fertilizers/nutrients, Plant production Source: FAO, FAOLEX