Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 21, 2 février 1993, p. 1934 à 1941. Sujet Bétail Mot clé Production animale Cheval Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fondamental relatif à l'amélioration des équidés est composé par 41 articles répartis en 4 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "Service de l'Elevage", "équidé", "association d'éleveurs agréée", "livre généalogique", "enregistrer". Ensuite, l'article 2 établit que le Ministre veille au respect et à l'application des directives européennes en matière d'échanges intracommunautaires et de participation aux concours des équidés. En outre, le Ministre peut agréer des associations d'éleveurs. La section II du chapitre II prévoit la coordination entre associations et l'organisation de concours. Enfin, le chapitre III établit les sanctions et le chapitre IV les dispositions particulières. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant agrément des centres d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équins. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Cheval, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Porcins, Cheval, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Porcins, Cheval, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Production animale, Cheval Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX