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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. A l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1° est remplacé par la disposition suivante: "1° le Ministre: le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer"; en outre, on remplace le point 2° par la disposition suivante: "2° le service: l'administration flamande chargée de la politique d'élevage"; les points 10° et 11° sont abrogés; on ajoute les points 14°, 15° et 16° comme suit: "14° l'étalonnier: le propriétaire de l'étalon ou son représentant; 15° l'inséminateur: la personne qui est responsable de l'exécution de l'insémination; 16° la fécondation: le moment auquel le sperme est déposé dans la jument". Dans l'article 2, paragraphe 1er, du même arrêté, le point 4° est remplacé par la disposition suivante: "4° réglementer l'admission à la reproduction". On remplace l’article 10 concernant les conditions de l’admission à la reproduction; ainsi que l'article 11 du même arrêté est remplacé. Cet article établit que les étalons admis à la reproduction par une association d'élevage agréée conformément à la décision 92/353/CEE, sont admis à la monte des juments appartenant à des tiers. En outre, le présent arrêté abroge les articles 12 à 22 et aussi l'article 38.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX