Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Production animale Cheval Ressources génétiques Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. L’article 1er établit que les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Cheval, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Législation | Belgique | 1992 (2004) Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX