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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Production animale Cheval Ressources génétiques Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. L’article 1er établit que les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Cheval, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Législation | Belgique | 1992 (2004)

Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX