Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1971 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gélatine alimentaire. L'article 1er établit qu'au sens du présent arrêté, on entend par "gélatine alimentaire" le produit solide obtenu par transformation sous l'effet de la chaleur du collagène d'origine animale contenu dans les peaux, le tissu conjonctif et les os. Les exigences auxquelles doit satisfaire la gélatine alimentaire sont contenues dans l'article 2. En effet, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison, de céder à titre onéreux ou gratuit, de la gélatine alimentaire qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 2. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce international, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX