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Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L'emballage de substances et préparations énumérées dans l'article 1er doit porter d'une manière lisible et indélébile «Réservé aux utilisateurs industriels et professionnels». Le texte est formé par 8 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008).

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX