Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1996 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L'emballage de substances et préparations énumérées dans l'article 1er doit porter d'une manière lisible et indélébile «Réservé aux utilisateurs industriels et professionnels». Le texte est formé par 8 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008). Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX