Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Substances dangereuses Classement/déclassement Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En particulier, on remplace l’article 6 concernant les infractions aux dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 1996 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX