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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modife l’arrêté susvisé. Après l’article 1er septies on insère l’article 1er octies concernant la définition de certains termes comme, par exemple, «article de puériculture», «jouet».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 1996 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX