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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre le 17 février 2004 en vigueur.
Résumé

Le présent arrêté complète l’article 1quinquies, 1), de l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, inséré par l'arrêté royal du 15 mars 2004 avec un troisième tiret. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 1996 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX