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Arrêté royal concernant les sucres.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sucre Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative aux sucres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "sucre mi-blanc", "sucre", "sucre blanc", "sucre raffiné", "sucre blanc raffiné", "sucre en poudre", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées par le présent arrêté: a) qui ont subi un procédé d'azurage; b) additionnés d'autres colorants. Toutefois, il est à souligner que cette disposition n'est pas d'application lorsque ces denrées ne sont pas destinées à être livrées directement au consommateur mais sont péremptoirement destinées pour être utilisées dans d'autres denrées alimentaires dans lesquelles les matières colorantes utilisées sont autorisées si, d'autre part, il est satisfait aux dispositions de l'article 3, § 2, sous 2º. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 1998 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal concernant les sucres.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX