Arrêté royal concernant les sucres. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Sucre Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative aux sucres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "sucre mi-blanc", "sucre", "sucre blanc", "sucre raffiné", "sucre blanc raffiné", "sucre en poudre", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées par le présent arrêté: a) qui ont subi un procédé d'azurage; b) additionnés d'autres colorants. Toutefois, il est à souligner que cette disposition n'est pas d'application lorsque ces denrées ne sont pas destinées à être livrées directement au consommateur mais sont péremptoirement destinées pour être utilisées dans d'autres denrées alimentaires dans lesquelles les matières colorantes utilisées sont autorisées si, d'autre part, il est satisfait aux dispositions de l'article 3, § 2, sous 2º. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 1998 (2011) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX