Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2011) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1998, p. 21791 à 21845. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Normes Lait/produits laitiers Nutrition Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. L'article 3 établit que seules les substances énumérées aux chapitres Ier, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. L'article 5 spécifie quand la présence d'un additif est autorisée. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe contenant les chapitres suivants: Additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception de celles visées à l'article 3 paragraphe 3 (I); Denrées alimentaires dans lesquelles un nombre limité d'additifs du chapitre Ier peuvent être utilisés (II); Conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions (III); Autres additifs autorisés (IV); Supports et solvants porteurs autorisés (V); Additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (VI); Additifs alimentaires autorisés dans les arôme (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Sucre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. Législation | Belgique | 1976 (1990) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX