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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1998, p. 21791 à 21845.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Normes Lait/produits laitiers Nutrition
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. L'article 3 établit que seules les substances énumérées aux chapitres Ier, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. L'article 5 spécifie quand la présence d'un additif est autorisée. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe contenant les chapitres suivants: Additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception de celles visées à l'article 3 paragraphe 3 (I); Denrées alimentaires dans lesquelles un nombre limité d'additifs du chapitre Ier peuvent être utilisés (II); Conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions (III); Autres additifs autorisés (IV); Supports et solvants porteurs autorisés (V); Additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (VI); Additifs alimentaires autorisés dans les arôme (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant les sucres.

Législation | Belgique | 1975

Mot clé: Sucre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires.

Législation | Belgique | 1976 (1990)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX