Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1998, p. 21791 à 21845. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Normes Lait/produits laitiers Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Arrêté royal sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. L'article 3 établit que seules les substances énumérées aux chapitres Ier, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. L'article 5 spécifie quand la présence d'un additif est autorisée. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe contenant les chapitres suivants: Additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception de celles visées à l'article 3 paragraphe 3 (I); Denrées alimentaires dans lesquelles un nombre limité d'additifs du chapitre Ier peuvent être utilisés (II); Conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions (III); Autres additifs autorisés (IV); Supports et solvants porteurs autorisés (V); Additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (VI); Additifs alimentaires autorisés dans les arôme (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Sucre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. Législation | Belgique | 1976 (1990) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX