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Arrêté royal concernant les sucres.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Sugar Food quality control/food safety Food additives
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative aux sucres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "sucre mi-blanc", "sucre", "sucre blanc", "sucre raffiné", "sucre blanc raffiné", "sucre en poudre", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées par le présent arrêté: a) qui ont subi un procédé d'azurage; b) additionnés d'autres colorants. Toutefois, il est à souligner que cette disposition n'est pas d'application lorsque ces denrées ne sont pas destinées à être livrées directement au consommateur mais sont péremptoirement destinées pour être utilisées dans d'autres denrées alimentaires dans lesquelles les matières colorantes utilisées sont autorisées si, d'autre part, il est satisfait aux dispositions de l'article 3, § 2, sous 2º. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1998 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal concernant les sucres.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Sugar, Packaging/labelling, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX