Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires HACCP Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Viande Lait/produits laitiers Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Produits de la pêche Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal concerne des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice et en complément des dispositions du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Exigences générales (II); Produits déclarés nuisibles (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Commission Regulation (EC) No. 2073/2005 on microbiological criteria for foodstuffs. Législation | Union européenne | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Viande, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits de la pêche, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal relatif au beurre et aux produits de beurre. Législation | Belgique | 1988 (2012) Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés. Législation | Belgique | 1980 (2012) Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Mollusques, Crustacés, Normes, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX