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Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires HACCP Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Viande Lait/produits laitiers Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Produits de la pêche Emballage/étiquetage Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal concerne des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice et en complément des dispositions du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Exigences générales (II); Produits déclarés nuisibles (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 2073/2005 on microbiological criteria for foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Viande, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits de la pêche, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal relatif au beurre et aux produits de beurre.

Législation | Belgique | 1988 (2012)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés.

Législation | Belgique | 1980 (2012)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Mollusques, Crustacés, Normes, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX