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Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Subject
Energy, Waste & hazardous substances
Keyword
Oil Classification/declassification Transport/storage
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. Les dépôts d'hydrocarbures sont divisés en trois (3) classes, suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation: 1- Les dépôts de 1ère classe sont ceux qui doivent être suffisamment éloignés des habitations; 2- Les dépôts de 2ème classe sont ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers ou incommodités; 3- Les dépôts de la 3ème classe sont divisés en deux (2) catégories suivant les inconvénients qu'ils présentent: - La 3ème classe, 1ère catégorie comprend les stations service ou de distribution et installations assimilées (postes consommateurs, dépôt de gaz...); - La 3ème classe, 2ème catégorie comprend les "pompes mélangeurs 2 temps", les points de stockage de D.D.O et installations assimilées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Legislation | Burkina Faso | 1998

Keyword: Environmental planning, Hazardous substances, Processing/handling, Classification/declassification, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution).

Legislation | Burkina Faso

Keyword: Transport/storage, Authorization/permit, Oil

Source: FAO, FAOLEX