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Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Transport/dépôt Autorisation/permis Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution). Toute personne physique ou morale qui se propose d’ouvrir un établissement de distribution des produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie au Burkina Faso, doit être en possession d’un arrêté d’autorisation délivré par le Ministre chargé de l’Energie avant l’ouverture de la station.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures.

Législation | Burkina Faso

Mot clé: Hydrocarbures, Classement/déclassement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX