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Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Materia
Energía, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Hidrocarburos Clasificación/declasificación Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret porte spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. Les dépôts d'hydrocarbures sont divisés en trois (3) classes, suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation: 1- Les dépôts de 1ère classe sont ceux qui doivent être suffisamment éloignés des habitations; 2- Les dépôts de 2ème classe sont ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers ou incommodités; 3- Les dépôts de la 3ème classe sont divisés en deux (2) catégories suivant les inconvénients qu'ils présentent: - La 3ème classe, 1ère catégorie comprend les stations service ou de distribution et installations assimilées (postes consommateurs, dépôt de gaz...); - La 3ème classe, 2ème catégorie comprend les "pompes mélangeurs 2 temps", les points de stockage de D.D.O et installations assimilées.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Legislación | Burkina Faso | 1998

Palabra clave: Planificación ambiental, Sustancias peligrosas, Procesamiento/manipulación, Clasificación/declasificación, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution).

Legislación | Burkina Faso

Palabra clave: Transporte/depósito, Autorización/permiso, Hidrocarburos

Fuente: FAO, FAOLEX