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Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: EIA, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX