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Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX